Conditions Générales de Vente – Espry Medical

1. Préambule

1.1 Identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) sont établies par la société FLOSCANE S.A.S, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital à préciser] euros, dont le siège social est situé au 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 84999275500017, SIREN 849992755, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR82849992755 (ci-après dénommée “Espry Medical” ou “nous”).

Coordonnées de contact :

Téléphone : 01 84 80 61 95
Email : [email protected] / [email protected]

1.2 Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Espry Medical au client (ci-après dénommé “le Client” ou “vous”).

1.3 Domaine d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées par l’intermédiaire du site Internet d’Espry Medical. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

2. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont, sauf précision contraire, les significations suivantes :

“CGV” : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
“Site” : désigne le site internet d’Espry Medical, accessible à l’adresse [insérer l’URL du site].
“Client” : désigne toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le Site.
“Commande” : désigne toute commande passée par le Client sur le Site en vue de l’achat d’un ou plusieurs Produits.
“Produits” : désigne l’ensemble des biens et services proposés à la vente sur le Site, notamment du matériel paramédical tel que des fauteuils relax releveurs, des déambulateurs, des cannes, etc.
“Livraison standard” : désigne la livraison effectuée devant le domicile pour les colis volumineux, ou en boîte aux lettres ou contre signature pour les petits colis, selon le choix du transporteur.
“Livraison avec installation” : désigne le service optionnel de livraison incluant l’installation du Produit dans la pièce choisie par le Client.
“Service Après-Vente” ou “SAV” : désigne l’ensemble des services proposés par Espry Medical après la vente d’un Produit, incluant le diagnostic par téléphone ou email et les éventuelles interventions à domicile.
“Compte” : désigne l’espace personnel du Client sur le Site, accessible après inscription, permettant de gérer ses commandes et ses informations personnelles.
“Force Majeure” : désigne tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

3. Produits et Services

3.1 Description générale des produits

Espry Medical propose à la vente une gamme de produits paramédicaux, incluant notamment :

Des fauteuils relax releveurs
Des déambulateurs
Des cannes
D’autres accessoires et équipements médicaux et paramédicaux

Chaque produit fait l’objet d’une présentation sur le Site sous forme d’une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Espry Medical.

3.2 Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande et sera remboursé, le cas échéant, des sommes déjà versées.

Pour les produits en précommande, les délais de disponibilité sont indiqués sur la fiche produit correspondante. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification.

3.3 Conformité des produits

Les produits vendus par Espry Medical sont conformes à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne au moment de leur mise sur le marché. Espry Medical ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un produit).

3.4 Services complémentaires

En complément de la vente de produits, Espry Medical propose les services suivants :

3.4.1 Livraison avec installation

Pour certains produits, notamment les fauteuils relax releveurs, Espry Medical propose un service de livraison avec installation dans la pièce de votre choix. Ce service est disponible uniquement en France métropolitaine et fait l’objet d’un supplément tarifaire clairement indiqué avant la validation de la commande.

3.4.2 Service Après-Vente (SAV)

Espry Medical met à disposition de ses clients un Service Après-Vente comprenant :

Un diagnostic initial par téléphone ou e-mail
Des interventions à domicile si nécessaire, réalisées par notre prestataire “Comfort Service”

Les conditions et tarifs de ces services sont précisés dans la section “Garanties” des présentes CGV.

3.5 Réserve concernant les descriptions et visuels des produits

Espry Medical s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, il est possible que la perception du Client de la photographie des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. En cas de doute ou pour obtenir des informations complémentaires, le Client est invité à contacter le service client d’Espry Medical avant de passer commande.

Par ailleurs, Espry Medical se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site, sans autre formalité que leur mise en ligne et sans préavis.

4. Processus de Commande

4.1 Étapes de la commande

Le processus de commande sur le site d’Espry Medical se déroule selon les étapes suivantes :

Sélection du ou des produits : Le Client ajoute le(s) produit(s) souhaité(s) à son panier.
Visualisation du panier : Le Client peut à tout moment consulter le contenu de son panier et modifier les quantités ou supprimer des articles.
Identification : Le Client doit s’identifier en se connectant à son compte client ou en créant un nouveau compte. Pour une commande en tant qu’invité, le Client devra fournir les informations nécessaires à la livraison.
Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité (livraison standard ou livraison avec installation, selon disponibilité).
Choix du mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés (Paypal, Carte Bancaire, etc.).
Vérification et validation de la commande : Avant de valider définitivement sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.
Acceptation des CGV : Le Client doit explicitement accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Confirmation de la commande : La validation finale de la commande entraîne l’acceptation de celle-ci par Espry Medical et forme le contrat de vente.

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, un email de confirmation est automatiquement envoyé au Client à l’adresse email qu’il a fournie. Cet email récapitule :

Le numéro de la commande
Les articles commandés
Le prix total, incluant les frais de livraison
L’adresse de livraison
Le mode de livraison choisi

Le Client est invité à conserver cet email qui constitue la preuve de sa commande.

4.3 Modification ou annulation de commande

4.3.1 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation d’Espry Medical.

Pour demander une modification, le Client doit contacter le service client d’Espry Medical dans les plus brefs délais par email à [adresse email] ou par téléphone au [numéro de téléphone], en précisant le numéro de commande concerné.

Espry Medical se réserve le droit de refuser la modification si celle-ci est incompatible avec l’état d’avancement de la préparation de la commande.

4.3.2 Annulation de commande

L’annulation d’une commande par le Client après confirmation n’est possible que dans la limite des capacités d’Espry Medical à annuler l’expédition.

Pour annuler une commande, le Client doit contacter le service client d’Espry Medical dans les plus brefs délais par email à [adresse email] ou par téléphone au [numéro de téléphone], en précisant le numéro de commande concerné.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, Espry Medical procédera à son annulation et au remboursement intégral du Client. Si la commande a déjà été expédiée, le Client devra suivre la procédure de retour décrite dans la section “Droit de rétractation” des présentes CGV.

4.4 Indisponibilité des produits commandés

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par email. Il aura alors le choix entre :

Être remboursé du montant du produit indisponible
Échanger le produit contre un article similaire de valeur équivalente
Attendre le réapprovisionnement du produit (dans le cas où celui-ci est temporairement en rupture de stock)

Le choix du Client devra être communiqué à Espry Medical dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l’email l’informant de l’indisponibilité du produit.

5. Prix

5.1 Devise et taxes

Tous les prix des produits et services proposés sur le site Espry Medical sont indiqués en euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en France métropolitaine à la date de la commande.

Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes éventuels sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

5.2 Frais supplémentaires

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison. Ces frais sont calculés séparément et sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

Pour le service de livraison avec installation, un supplément de 99,90 € TTC est appliqué. Ce montant est également clairement indiqué avant la validation de la commande.

5.3 Modifications de prix

Espry Medical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

5.4 Erreurs de prix

Malgré tous nos efforts, il peut arriver que certains produits listés sur notre site soient affichés avec un prix incorrect. Espry Medical se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un produit listé à un prix incorrect, que la commande ait été confirmée ou non et que le paiement ait été effectué ou non.

Si le paiement a déjà été effectué et que la commande est annulée, Espry Medical remboursera le montant payé par le Client dans les plus brefs délais.

5.5 Promotions et offres spéciales

Espry Medical peut proposer des codes promotionnels, qui devront être saisis par le Client avant la validation de la commande pour pouvoir en bénéficier. Ces codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions particulières, qui seront indiquées au moment de l’offre.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée. Elles ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire explicite.

5.6 Prix pour les professionnels

Pour les Clients professionnels (établissements de santé, praticiens, etc.), des conditions tarifaires spécifiques peuvent s’appliquer. Ces Clients sont invités à contacter directement le service commercial d’Espry Medical pour obtenir un devis personnalisé.

5.7 Révision des prix

Pour les commandes nécessitant une livraison différée ou échelonnée, Espry Medical se réserve le droit de réviser ses prix en fonction de l’évolution des coûts de production, des conditions économiques ou de la législation. Dans ce cas, le Client sera informé de toute augmentation de prix et aura la possibilité d’annuler sa commande si les nouveaux prix ne lui conviennent pas.

5.8 Eco-participation

Conformément à la réglementation en vigueur, pour certains types de produits électriques et électroniques, une éco-participation est incluse dans le prix. Son montant est indiqué séparément sur la fiche produit et dans le récapitulatif de la commande.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Espry Medical accepte les moyens de paiement suivants :

Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express
PayPal
Virement bancaire
Paiement en plusieurs fois via Klarna ou Stripe

Le Client garantit à Espry Medical qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

6.2 Sécurité des transactions

Espry Medical met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site. Les transactions bancaires sont sécurisées grâce à un système de paiement sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

6.3 Modalités de paiement en plusieurs fois

Pour les commandes éligibles, Espry Medical propose un paiement en 3 ou 4 fois sans frais via les services Klarna ou Stripe. Les conditions spécifiques à ces offres de paiement échelonné sont présentées au Client au moment du choix du mode de paiement et doivent faire l’objet d’une acceptation spécifique.

6.4 Réserve de propriété

Espry Medical conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6.5 Moment du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande, sauf accord spécifique entre le Client et Espry Medical.

6.6 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, Espry Medical se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Pour les Clients professionnels, toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, en vertu de l’article L. 441-6 du code de commerce.

6.7 Facturation

Espry Medical émettra une facture pour chaque commande. Cette facture sera envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Pour les Clients professionnels, la facture sera également disponible dans leur espace client.

6.8 Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. Les coordonnées bancaires d’Espry Medical seront communiquées au Client après la validation de sa commande.

6.9 Archivage

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Espry Medical dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

6.10 Données bancaires

Espry Medical ne conserve pas les données bancaires de ses Clients. Ces informations sont directement transmises à notre prestataire de paiement sécurisé et ne transitent jamais par nos serveurs.

6.11 Contrôle anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir la fraude, Espry Medical se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs, annulation de la commande…) pour garantir que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Espry Medical livre ses produits en :

France métropolitaine
Belgique
Pays limitrophes de la France (Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Andorre, Monaco, Luxembourg)

Pour toute livraison hors de ces zones, veuillez contacter notre service client pour obtenir un devis personnalisé.

7.2 Délais de livraison

7.2.1 Délais standards

Espry Medical s’engage à expédier les commandes dans un délai de 48h à 72h ouvrées à compter de la confirmation de la commande. Le délai de livraison par les transporteurs est généralement de 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires.

7.2.2 Produits en précommande

Pour les produits en précommande, les délais spécifiques sont indiqués sur les fiches produits correspondantes. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification.

7.2.3 Livraison avec installation

Pour le service de livraison avec installation, un délai supplémentaire de 15 jours ouvrés s’applique.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts au profit du Client.

7.3 Modes de livraison

7.3.1 Livraison standard

Petits colis : livraison en boîte aux lettres ou contre signature, selon le choix du transporteur.
Colis volumineux : livraison devant le domicile.

7.3.2 Livraison avec installation

Ce service, disponible uniquement en France métropolitaine, comprend la livraison et l’installation du produit dans la pièce de votre choix. Un supplément de 99,90 € TTC s’applique pour ce service.

7.4 Transporteurs

Espry Medical travaille avec les transporteurs suivants : Colissimo, Mondial Relay, Kuehne & Nagel, UPS, Geodis, DB Schenker, Colis Privé, Chronopost.

Le choix du transporteur est effectué par Espry Medical en fonction de la nature du produit et de l’adresse de livraison.

7.5 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

7.6 Suivi de commande

Un numéro de suivi sera communiqué au Client par e-mail dès que la commande sera expédiée. Le Client pourra suivre l’acheminement de son colis en utilisant ce numéro sur le site du transporteur concerné.

7.7 Réception et vérification de la commande

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les articles lors de la livraison. Il doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

7.8 Retards de livraison

En cas de retard de livraison, le Client doit en informer Espry Medical par e-mail ou par téléphone. Espry Medical contactera alors le transporteur pour lancer une enquête.

7.9 Colis non reçu

Si dans les 15 jours ouvrés après la date d’expédition indiquée, le produit n’a pas été livré, le Client doit le déclarer dans les 3 jours ouvrés, pour que Espry Medical puisse lancer une enquête auprès du transporteur.

7.10 Erreurs de livraison

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Espry Medical dans son intégralité et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge d’Espry Medical, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client.

7.11 Livraison partielle

En cas d’indisponibilité partielle des produits, Espry Medical pourra être amené à scinder la commande. Le Client ne paiera alors que le montant des produits effectivement livrés, les frais de port de la commande initiale restant à la charge d’Espry Medical.

7.12 Force majeure

Espry Medical ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le Client, ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

8. Droit de Rétractation

8.1 Délai légal

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante :

FLOSCANE S.A.S 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS, FRANCE Email : [email protected] / [email protected]

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site, mais ce n’est pas obligatoire.

8.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, Espry Medical remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Espry Medical) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Espry Medical est informée de la décision de rétractation du Client.

8.4 Modalités de retour

Le Client doit renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.

8.5 Frais de retour

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Pour les colis volumineux, notamment les fauteuils relax releveurs, les frais de retour s’élèvent à 96 € TTC.

8.6 État du produit retourné

Le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…). En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client peut être engagée.

8.7 Modalités de remboursement

Espry Medical procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

8.8 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
Les produits d’hygiène qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Les commandes contre-marque, c’est-à-dire les produits commandés spécifiquement pour le Client et qui ne font pas partie du stock habituel d’Espry Medical

8.9 Rétractation partielle

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

8.10 Preuve de retour

Il est conseillé au Client de retourner les articles par envoi suivi ou par tout autre moyen donnant date certaine à l’expédition.

8.11 Exclusion du droit de rétractation pour les professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, Espry Medical est tenue des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions suivantes :

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, Espry Medical est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

9.3 Garantie commerciale

Indépendamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, Espry Medical accorde une garantie commerciale sur ses produits dans les conditions suivantes :

Durée : 2 ans à compter de la date de livraison
Couverture : Pièces uniquement (la main d’œuvre n’est pas incluse)
Exclusions : Usure normale, mauvaise utilisation, non-respect des instructions d’utilisation

Pour faire valoir cette garantie, le Client doit contacter le service après-vente d’Espry Medical.

9.4 Service Après-Vente (SAV)

9.4.1 Diagnostic initial

En cas de problème avec un produit, un diagnostic initial sera effectué par téléphone ou par email. Le Client devra fournir toutes les informations nécessaires pour permettre ce diagnostic.

9.4.2 Intervention à domicile

Si le diagnostic initial révèle la nécessité d’une intervention à domicile, celle-ci sera effectuée par notre prestataire “Comfort Service”. Cette intervention fait l’objet d’un supplément tarifaire de 159,90 € TTC, qui reste à la charge du Client même pendant la période de garantie.

9.4.3 Procédure de prise en charge SAV

Pour bénéficier du SAV, le Client doit suivre la procédure suivante :

Contacter le service client d’Espry Medical pour signaler le problème
Fournir les informations nécessaires pour le diagnostic initial
Si une intervention à domicile est nécessaire, convenir d’un rendez-vous avec “Comfort Service”
Être présent lors de l’intervention et signer le rapport d’intervention

9.5 Limites des garanties

Les garanties ne couvrent pas :

Les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant
Les dommages d’origine externe (choc, chute, exposition à l’humidité…)
Les dommages causés par une réparation effectuée par une personne non agréée par Espry Medical
L’usure normale du produit
Les produits dont le numéro de série a été effacé ou modifié

9.6 Pièces détachées

Conformément à l’article L. 111-4 du Code de la consommation, Espry Medical s’engage à tenir à disposition du Client les pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits pendant une durée de 5 ans à compter de la date d’achat.

9.7 Garanties pour les professionnels

Pour les Clients professionnels, la garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice caché. La responsabilité d’Espry Medical est expressément limitée aux sommes payées par le Client professionnel pour l’achat du bien.

9.8 Territorialité

Les garanties s’appliquent aux produits achetés et utilisés en France métropolitaine. Pour les produits achetés en France et utilisés à l’étranger, le Client devra prendre en charge les frais de retour en France pour bénéficier de la garantie.

9.9 Transfert de garantie

La garantie est attachée au produit et non à son propriétaire. En cas de cession du produit, le nouveau propriétaire bénéficiera de la garantie pour la durée restant à courir, sous réserve de pouvoir produire la facture d’achat originale.

10. Responsabilité

10.1 Engagement d’Espry Medical

Espry Medical s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de produits et de services de qualité conformément aux usages et à l’état de l’art. Espry Medical n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant les services objets des présentes CGV.

10.2 Limite de responsabilité

La responsabilité d’Espry Medical ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Par préjudice indirect, on entend notamment toute perturbation, toute perte de clientèle, perte de profit, perte d’exploitation, perte de données ou tout autre préjudice financier résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.

10.3 Montant de la responsabilité

En tout état de cause, le montant de la responsabilité d’Espry Medical est strictement limité au montant effectivement encaissé par Espry Medical au titre de l’exécution de la commande concernée.

10.4 Informations et conseils

Espry Medical s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les conseils et informations fournis par Espry Medical sont donnés à titre indicatif et ne sauraient remplacer l’avis d’un professionnel de santé.

10.5 Disponibilité du site

Espry Medical s’efforce de maintenir accessible son site internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat. Espry Medical peut donc interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

10.6 Force majeure

La responsabilité d’Espry Medical ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Espry Medical, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Espry Medical.

10.7 Produits défectueux

En cas de dommages causés par un défaut de sécurité du produit, le Client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.

10.8 Utilisation des produits

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Il s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux préconisations du fabricant.

10.9 Responsabilité du fait des produits défectueux

Conformément aux articles 1245 à 1245-17 du Code civil, Espry Medical ne saurait être tenue pour responsable des dommages causés par un produit défectueux lorsqu’elle n’en est pas le producteur.

10.10 Liens hypertextes

Le site internet d’Espry Medical peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site d’Espry Medical. Espry Medical ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces autres sites et ressources.

10.11 Responsabilité des clients professionnels

Les clients professionnels sont tenus de vérifier l’adéquation du produit à leurs besoins spécifiques, notamment au niveau technique. Ils sont seuls responsables de l’utilisation des produits dans le cadre de leur activité professionnelle.

11. Propriété Intellectuelle

11.1 Droits de propriété intellectuelle d’Espry Medical

Tous les éléments du site internet d’Espry Medical, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Espry Medical ou de ses partenaires.

11.2 Contenus protégés

Les contenus protégés incluent, sans que cette liste soit exhaustive :

Les logos, graphismes et marques
Les photographies et images
Les textes et descriptions des produits
Les vidéos
Les logiciels et bases de données
La structure et le design du site

11.3 Utilisation des contenus

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Espry Medical.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11.4 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont déposés par Espry Medical ou ses partenaires. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

11.5 Licences d’utilisation

L’utilisation du site internet d’Espry Medical ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. L’achat d’un produit ne confère au Client qu’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du contenu ou des éléments incorporels liés au produit.

11.6 Contenu généré par les utilisateurs

Dans le cas où les clients auraient la possibilité de laisser des commentaires, avis ou notations sur le site, ils concèdent à Espry Medical le droit d’utiliser, reproduire et afficher ces contenus sur son site et ses supports de communication, pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

11.7 Respect des droits des tiers

Espry Medical respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur notre site, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [insérer l’adresse email de contact].

11.8 Liens vers le site d’Espry Medical

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site d’Espry Medical est autorisée, à condition que ces liens soient présentés de manière loyale et conforme à la loi. Tout lien hypertexte devra être retiré sur simple demande d’Espry Medical.

11.9 Droits sur les produits vendus

Les produits vendus sur le site d’Espry Medical peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par les fabricants ou les créateurs de ces produits. Espry Medical ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces produits au-delà de ce qui est nécessaire pour leur utilisation normale.

11.10 Sanctions

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Espry Medical pourra entraîner des poursuites civiles et pénales, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

11.11 Évolution des droits

Espry Medical se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des éléments protégés par la propriété intellectuelle sur son site à tout moment, sans préavis.

12. Protection des Données Personnelles

12.1 Collecte des données personnelles

Dans le cadre de son activité de vente en ligne de produits paramédicaux, Espry Medical est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont collectées avec le consentement du Client, notamment lors de la création d’un compte client ou lors de la passation d’une commande.

12.2 Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et des livraisons
Service après-vente et gestion des retours
Gestion de la relation client (réponse aux demandes, enquêtes de satisfaction, etc.)
Personnalisation des services et des offres commerciales, sous réserve du consentement du Client
Respect des obligations légales et réglementaires

12.3 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par Espry Medical pour la réalisation des finalités décrites ci-dessus sont notamment :

Identité : civilité, nom, prénom
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de connexion : adresse IP, logs
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (qui n’est pas conservé)

12.4 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Espry Medical. Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Espry Medical fait appel dans le cadre de l’exécution de ses services, notamment pour la livraison des produits et le service après-vente.

Espry Medical s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont transmises.

12.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà, elles sont archivées pour la durée de prescription légale applicable.

12.6 Sécurité et confidentialité

Espry Medical met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

12.7 Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Le Client peut exercer ces droits en s’adressant à : [email protected] ou [email protected]

12.8 Consentement

Lors de la création de son compte client ou de la passation d’une commande, le Client est invité à donner son consentement pour recevoir des offres commerciales d’Espry Medical. Le Client peut à tout moment retirer son consentement en modifiant ses préférences dans son espace client ou en contactant le service client.

12.9 Cookies

Espry Medical utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation sur son site. Le Client peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de cookies d’Espry Medical disponible sur le site.

12.10 Transfert de données hors UE

Espry Medical s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Clients en dehors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait néanmoins avoir lieu, Espry Medical s’assurerait que ce transfert soit effectué vers un pays assurant un niveau de protection adéquat ou dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

12.11 Modification de la politique de protection des données

Espry Medical se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de protection des données personnelles. En cas de modification, la nouvelle politique sera notifiée aux Clients lors de leur prochaine connexion au site.

12.12 Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter le Délégué à la Protection des Données d’Espry Medical à l’adresse suivante : [insérer l’adresse email du DPO si Espry Medical en a désigné un, sinon supprimer cette clause]

12.13 Réclamation auprès de la CNIL

Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

13. Litiges et Droit Applicable

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.2 Règlement amiable des litiges

En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité le service client d’Espry Medical afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les présentes CGV ou l’exécution de la commande.

Le service client peut être contacté par :

Email : [email protected] ou [email protected]
Téléphone : 01 75 43 36 33
Courrier : FLOSCANE S.A.S, 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS, FRANCE

13.3 Médiation

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Espry Medical, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

13.4 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

13.5 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents en application des règles de droit commun, sauf disposition impérative contraire.

Plus précisément :

Pour les Clients consommateurs : le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les Clients professionnels : tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

13.6 Preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

13.7 Archivage

13.8 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.9 Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Modifications des CGV

14.1 Droit de modification

Espry Medical se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

14.2 Version applicable

La version des CGV applicable à toute transaction est celle en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande par le Client. Les CGV applicables sont celles mises en ligne sur le site d’Espry Medical et consultables par le Client au moment de la passation de sa commande.

14.3 Information des clients

Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux transactions déjà conclues au moment de leur entrée en vigueur. Pour les commandes régulières, les Clients seront informés de toute modification des CGV au plus tard au moment de passer une nouvelle commande.

14.4 Notification des changements

Espry Medical s’engage à informer ses Clients des modifications substantielles apportées aux CGV. Cette information pourra se faire par tout moyen, notamment par l’affichage d’un message sur le site internet ou par l’envoi d’un email aux Clients disposant d’un compte.

14.5 Acceptation des nouvelles CGV

Lors de chaque visite sur le site d’Espry Medical, et en particulier avant toute commande, le Client doit systématiquement consulter la dernière version des CGV accessible sur le site. La passation d’une commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV en vigueur au moment de cette commande.

14.6 Refus des nouvelles CGV

Si le Client n’accepte pas les nouvelles CGV, il doit cesser d’utiliser le site et les services d’Espry Medical. Le Client est donc invité à consulter régulièrement les CGV et à sauvegarder et/ou imprimer la version des CGV en vigueur au moment de sa commande.

14.7 Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur force et leur portée.

14.8 Date de dernière mise à jour

La date de dernière mise à jour des CGV est indiquée en bas de ce document. Cette date fait foi pour déterminer quelle version des CGV est applicable.

Date de dernière mise à jour : [Insérer la date de la dernière mise à jour]

15. Service Clientèle

15.1 Coordonnées du service clientèle

Pour toute question, information ou réclamation, le service clientèle d’Espry Medical est à votre disposition :

Par téléphone : 01 75 43 36 33 Horaires d’ouverture : [Insérer ici les horaires d’ouverture du service clientèle]
Par email : [email protected] ou [email protected]
Par courrier postal : FLOSCANE S.A.S 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS FRANCE

15.2 Délais de réponse

Espry Medical s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de la demande.

15.3 Nature des demandes traitées

Le service clientèle est à votre disposition pour :

Toute question relative aux produits et services proposés par Espry Medical
Le suivi de vos commandes
Les demandes de retour ou d’échange
Les questions relatives à la garantie et au service après-vente
Toute réclamation concernant votre commande ou nos services

15.4 Procédure de réclamation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter notre service clientèle en précisant :

Votre numéro de commande
La nature de votre réclamation
Tout élément pertinent permettant de traiter votre demande (photos, description détaillée, etc.)

15.5 Résolution des problèmes

Espry Medical s’engage à mettre tout en œuvre pour résoudre rapidement et efficacement tout problème rencontré par ses clients. Dans le cas où une solution ne pourrait être trouvée immédiatement, nous vous tiendrons informé(e) des démarches entreprises et du délai estimé de résolution.

15.6 Service après-vente

Pour toute question relative au service après-vente, notamment concernant la garantie de vos produits, veuillez contacter notre service clientèle qui vous orientera vers le service compétent.

15.7 Avis clients

Espry Medical accorde une grande importance à la satisfaction de ses clients. Après chaque achat, vous serez invité(e) à donner votre avis sur votre expérience. Ces avis nous sont précieux pour améliorer constamment nos produits et services.

15.8 Informations et conseils

Notre service clientèle est également à votre disposition pour vous fournir des informations sur nos produits et vous conseiller dans vos choix. Cependant, ces conseils ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

15.9 Protection des données personnelles

Toutes les informations que vous communiquez à notre service clientèle sont traitées de manière confidentielle, conformément à notre politique de protection des données personnelles.

15.10 Enregistrement des appels

Dans un souci de qualité de service, les appels au service clientèle peuvent être enregistrés. Vous en serez informé(e) au début de chaque appel et pourrez vous y opposer.

15.11 Formation continue

Espry Medical s’engage à former régulièrement son équipe du service clientèle afin de garantir un service de qualité et à jour des dernières informations sur nos produits et services.

16. Dispositions Diverses

16.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

16.2 Validation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

16.3 Hiérarchie des documents

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document figurant sur le site d’Espry Medical, les présentes CGV prévaudront.

16.4 Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Espry Medical dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

16.5 Cession du contrat

Le Client ne peut céder ou transférer les droits et obligations résultant des CGV sans l’accord préalable et écrit d’Espry Medical.

16.6 Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

16.7 Renonciation

Le fait qu’Espry Medical ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

16.8 Notification

Toute notification requise aux termes des présentes CGV devra être faite à l’autre partie par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée, à l’adresse indiquée dans les présentes CGV ou à toute autre adresse que l’une des parties pourrait ultérieurement indiquer à l’autre par écrit conformément au présent article. Cette notification sera considérée comme reçue par une partie à la date du premier jour ouvrable suivant sa première présentation à cette partie.

16.9 Force Majeure

L’exécution des obligations d’Espry Medical aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Espry Medical avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

16.10 Non-sollicitation de personnel

Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher le personnel d’Espry Medical ayant participé à l’exécution du contrat, pendant toute la durée de celui-ci et pendant les deux années qui suivront la cessation des relations contractuelles.

16.11 Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

16.12 Mise à jour et disponibilité des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. La dernière version à jour est disponible sur le site www.espry-medical.com. Les CGV peuvent être fournies sur un support durable à la demande du Client.

17. Dispositions spécifiques aux professionnels

17.1 Champ d’application

Les dispositions de la présente section s’appliquent exclusivement aux clients agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’ils agissent au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

17.2 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux clients professionnels.

17.3 Conditions tarifaires

Des conditions tarifaires spécifiques peuvent être accordées aux professionnels en fonction du volume de commandes ou de la nature de leur activité. Ces conditions feront l’objet d’un accord spécifique entre Espry Medical et le client professionnel.

17.4 Délais de paiement

Pour les clients professionnels, et sauf conditions particulières, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

17.5 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est de trois fois le taux d’intérêt légal connu au moment de la conclusion du contrat.

17.6 Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera due, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.

17.7 Réserve de propriété

Espry Medical conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le client professionnel fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Espry Medical se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

17.8 Responsabilité et garanties

La responsabilité d’Espry Medical ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des produits aux normes et réglementations qui entreraient en vigueur après la livraison des produits.

17.9 Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Espry Medical est limitée au montant de la commande concernée par une réclamation éventuelle. En aucun cas, Espry Medical ne sera tenue responsable des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de tout autre dommage indirect.

17.10 Compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

17.11 Commandes spéciales

Pour les commandes de produits spéciaux ou sur mesure, des conditions particulières (délais, prix, conditions de paiement) pourront être définies d’un commun accord entre Espry Medical et le client professionnel.

17.12 Propriété intellectuelle

Le client professionnel s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle d’Espry Medical, notamment en ce qui concerne les marques, logos, et tout autre signe distinctif.

17.13 Confidentialité

Le client professionnel s’engage à garder confidentielles les informations et documents concernant Espry Medical auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de ses relations commerciales avec la société.

18. Dispositions finales

18.1 Acceptation intégrale

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.

18.2 Primauté des CGV

Les présentes CGV constituent, conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite d’Espry Medical.

18.3 Non-validité partielle

18.4 Non-renonciation

Le fait pour Espry Medical de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

18.5 Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par Espry Medical à son siège social au 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS, FRANCE.

18.6 Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18.7 Médiation

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

18.8 Informatique et Libertés

Les informations recueillies lors de la passation de la commande font l’objet d’un traitement informatique. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

18.9 Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.espry-medical.com est la propriété d’Espry Medical et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

18.10 Archivage et preuve

Espry Medical archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés d’Espry Medical seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

18.11 Évolution des CGV

Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable est celle en vigueur sur le site internet www.espry-medical.com à la date de la commande. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des éventuelles modifications.

18.12 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute demande d’information, notre service client est à votre disposition :

Par téléphone au 01 75 43 36 33
Par email à [email protected] ou [email protected]

18.13 Date d’entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date du [insérer la date]. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

19. Annexes et Informations Complémentaires

19.1 Formulaire type de rétractation

Conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, vous trouverez ci-dessous un formulaire type de rétractation :

À l’attention de FLOSCANE S.A.S, 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS, FRANCE – [email protected]

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :

(*) Rayez la mention inutile.

19.2 Grille tarifaire des frais de livraison

Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire des frais de livraison en fonction du poids du colis et de la zone de livraison :

[Insérer ici la grille tarifaire détaillée]

19.3 Guide d’entretien des produits

Pour garantir la longévité et le bon fonctionnement de vos produits Espry Medical, veuillez consulter notre guide d’entretien disponible sur notre site internet à l’adresse suivante : [Insérer le lien vers le guide d’entretien]

19.4 Certifications et normes

Tous nos produits sont conformes aux normes européennes en vigueur. Vous pouvez consulter la liste de nos certifications sur notre site internet : [Insérer le lien vers la page des certifications]

19.5 Programme de fidélité

Espry Medical propose un programme de fidélité à ses clients réguliers. Pour en savoir plus sur les avantages et les conditions d’adhésion, veuillez consulter la page dédiée sur notre site : [Insérer le lien vers la page du programme de fidélité]

19.6 Partenariats et collaborations

Espry Medical collabore avec plusieurs professionnels de santé et institutions. Retrouvez la liste de nos partenaires sur notre site : [Insérer le lien vers la page des partenariats]

19.7 Glossaire des termes techniques

Pour vous aider à mieux comprendre les spécifications de nos produits, nous avons élaboré un glossaire des termes techniques utilisés dans nos descriptions. Consultez-le ici : [Insérer le lien vers le glossaire]

19.8 Conditions spécifiques aux commandes groupées

Pour les commandes groupées (par exemple, pour les établissements de santé), des conditions particulières peuvent s’appliquer. Veuillez contacter notre service commercial pour plus d’informations.

19.9 Informations sur le recyclage des produits

Espry Medical s’engage dans une démarche écoresponsable. Retrouvez toutes les informations sur le recyclage de nos produits et emballages sur la page suivante : [Insérer le lien vers la page sur le recyclage]

19.10 Déclaration de confidentialité

Notre déclaration de confidentialité détaillée, expliquant comment nous traitons vos données personnelles, est disponible ici : [Insérer le lien vers la déclaration de confidentialité]

19.11 Foire Aux Questions (FAQ)

Pour répondre rapidement à vos questions les plus fréquentes, nous avons mis en place une FAQ. Consultez-la ici : [Insérer le lien vers la FAQ]

19.12 Mentions légales

Les mentions légales complètes de notre société sont disponibles sur notre site internet à l’adresse suivante : [Insérer le lien vers les mentions légales]

19.13 Évolutions et mises à jour

Cette section est susceptible d’être mise à jour régulièrement. Nous vous invitons à la consulter fréquemment pour vous tenir informé des dernières informations complémentaires.

4. Processus de Commande

4.1 Étapes de la commande

Le processus de commande sur le site Espry Medical se déroule comme suit :

Sélection du ou des produits : Le Client ajoute les produits de son choix au panier.
Validation du contenu du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et peut modifier les quantités ou supprimer des articles.
Identification : Le Client s’identifie en se connectant à son compte client ou en créant un nouveau compte.
Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité (standard ou avec installation, si applicable).
Choix du mode de paiement : Le Client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés.
Vérification et validation de la commande : Le Client vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
Paiement : Le Client procède au paiement selon le mode choisi.

4.2 Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué, un e-mail de confirmation de commande est automatiquement envoyé au Client à l’adresse e-mail qu’il a fournie. Cet e-mail contient un récapitulatif de la commande ainsi qu’un numéro de commande à conserver.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de cet e-mail de confirmation et l’encaissement de l’intégralité du prix par Espry Medical.

4.3 Modification de commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation d’Espry Medical.

Espry Medical se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.212-4 du Code de la consommation.

4.4 Annulation de commande

L’annulation de la commande par le Client après sa validation n’est possible que dans le respect des conditions du droit de rétractation, tel que défini dans la section “Droit de rétractation” des présentes CGV.

Espry Medical se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

4.5 Indisponibilité des produits commandés

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé par e-mail. Il aura alors la possibilité :

Soit d’être remboursé du prix du produit indisponible dans un délai de 30 jours au plus tard après son paiement ;
Soit d’échanger le produit contre un autre produit de caractéristiques et de prix équivalents.

4.6 Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Espry Medical et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. Prix

5.1 Prix de vente

Les prix de vente des produits et services, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive.

5.2 Taxes

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité d’Espry Medical et restent à la charge du Client.

5.3 Modification des prix

Espry Medical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix indiqué dans le récapitulatif de commande est le prix définitif et inclut les frais. Ce prix prend en compte les réductions éventuelles qui seraient consenties par Espry Medical dans les conditions précisées ci-après.

5.4 Réductions de prix

Espry Medical se réserve la possibilité d’établir des conditions particulières de vente (remise sur quantité, remise commerciale, remise sur facture) qui peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente. Toute réduction de prix est appliquée sur le prix hors taxes (HT) des produits.

5.5 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Espry Medical jusqu’au complet paiement du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Espry Medical se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés.

5.6 Frais supplémentaires

5.6.1 Frais de livraison

Les frais de livraison standards sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

5.6.2 Frais d’installation

Pour le service de livraison avec installation, un supplément de 99,90 € TTC est appliqué. Ce montant est clairement indiqué au Client avant la validation de la commande.

5.6.3 Frais de Service Après-Vente

Pour toute intervention SAV nécessitant un déplacement à domicile, des frais de 159,90 € TTC seront facturés, sauf si l’intervention est couverte par la garantie.

5.7 Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue selon les moyens proposés par Espry Medical, notamment par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen précisé sur le Site.

Des facilités de paiement en 3 ou 4 fois peuvent être proposées selon les conditions du prestataire de paiement choisi, qui seront clairement indiquées au moment de la commande.

5.8 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10% du montant TTC du prix d’acquisition figurant sur la facture seront acquises automatiquement et de plein droit à Espry Medical, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Espry Medical accepte les moyens de paiement suivants :

Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express
PayPal
Mollie
Klarna
Stripe
Autres moyens de paiement éventuellement précisés sur le Site au moment de la commande

6.2 Sécurisation des paiements

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations confidentielles lors des transactions bancaires. Les données bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau. Espry Medical ne conserve pas les données bancaires du Client.

6.3 Paiement en plusieurs fois

Des facilités de paiement en 3 ou 4 fois peuvent être proposées par nos partenaires financiers. Les conditions spécifiques de ces offres (taux, durée, frais éventuels) sont clairement indiquées au Client avant la validation de la commande. L’utilisation de ces services de paiement est soumise à l’acceptation des conditions générales du prestataire de service concerné.

6.4 Moment du paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande ou les produits non disponibles immédiatement.

6.5 Retard ou refus de paiement

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

Toute commande non payée dans un délai de 7 jours sera automatiquement annulée.

Espry Medical se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

6.6 Facture

Une facture sera établie par Espry Medical et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. Sur demande du Client, la facture pourra être envoyée par voie électronique.

6.7 Réserve de propriété

Espry Medical conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6.8 Contestation de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

En cas de contestation de paiement, le Client doit contacter dans les plus brefs délais le service client d’Espry Medical à l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail du service client].

6.9 Remboursement

En cas d’annulation de commande ou de retour de produit conformément aux présentes CGV, Espry Medical procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation ou de la date d’annulation de la commande.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

Espry Medical livre ses produits en France métropolitaine, en Belgique et dans les pays limitrophes de la France. Pour toute livraison hors de ces zones, merci de contacter notre service client.

7.2 Délais de livraison

7.2.1 Livraison standard

Pour les produits en stock, Espry Medical s’engage à expédier les commandes dans un délai de 48h à 72h ouvrées. Le délai de livraison par les transporteurs est généralement de 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires.

7.2.2 Produits en précommande

Pour les produits en précommande, les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit correspondante. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modification.

7.2.3 Livraison avec installation

Pour le service de livraison avec installation, un délai supplémentaire de 15 jours ouvrés s’applique.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts au profit du Client.

7.3 Modes de livraison

7.3.1 Livraison standard

Petits colis : livraison en boîte aux lettres ou contre signature, selon le choix du transporteur.
Colis volumineux : livraison devant le domicile.

7.3.2 Livraison avec installation

Ce service est disponible uniquement en France métropolitaine. Il comprend la livraison et l’installation du produit dans la pièce de votre choix.

7.4 Transporteurs

Espry Medical travaille avec les transporteurs suivants : Colissimo, Mondial Relay, Kuehne & Nagel, UPS, Geodis, DB Schenker, Colis Privé, Chronopost.

7.5 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Pour le service de livraison avec installation, un supplément de 99,90 € TTC est appliqué.

7.6 Suivi de commande

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès que la commande est expédiée. Le Client peut suivre l’acheminement de sa commande en utilisant ce numéro sur le site du transporteur concerné.

7.7 Réception et vérification de la commande

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages apparents, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison en présence du livreur, et les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception.

7.8 Retards, pertes ou avaries durant le transport

En cas de retard de livraison, de perte ou d’avarie durant le transport, le Client doit formuler une réclamation motivée auprès d’Espry Medical dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception.

7.9 Livraison non conforme

En cas de livraison non conforme (produit endommagé, incomplet ou incorrect), le Client doit en informer Espry Medical dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception. Après validation de la non-conformité, Espry Medical procédera, au choix du Client, à l’échange ou au remboursement du produit.

7.10 Absence du destinataire

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres. Il appartiendra au Client de retirer le colis selon les modalités indiquées par le transporteur.

7.11 Réexpédition

En cas de retour du colis à Espry Medical pour cause d’adresse incomplète ou incorrecte, ou de non retrait par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

7.12 Force majeure

Espry Medical ne peut être tenue responsable de retard, de la mauvaise exécution ou de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si ce retard ou cette inexécution sont dus à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai de rétractation

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Espry Medical (FLOSCANE S.A.S) 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS, FRANCE Email : [email protected] / [email protected]

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur notre site, mais ce n’est pas obligatoire.

8.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, Espry Medical remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Espry Medical), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Espry Medical est informé de la décision de rétractation du Client.

8.4 Modalités de remboursement

Espry Medical procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

8.5 Retour des produits

Le Client devra renvoyer ou rendre le produit à Espry Medical sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le produit avant l’expiration du délai de 14 jours.

8.6 Frais de retour

Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Pour les produits ne pouvant pas être renvoyés normalement par la poste en raison de leur nature (produits volumineux ou lourds), les frais de retour sont estimés à un maximum d’environ 96 € TTC.

8.7 État des produits retournés

Le Client est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

8.8 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles

8.9 Produits endommagés

Si le produit est endommagé pendant le transport de retour, Espry Medical en informera le Client afin qu’il puisse exercer un recours contre le transporteur. Le produit sera alors renvoyé au Client aux frais d’Espry Medical.

8.10 Remboursement partiel

Espry Medical se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel si le produit retourné a manifestement fait l’objet d’utilisations allant au-delà de simples manipulations nécessaires pour en vérifier les caractéristiques et le fonctionnement.

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Espry Medical est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Espry Medical est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir. En cas de vice caché, le Client a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

9.3 Garantie commerciale Espry Medical

En plus des garanties légales, Espry Medical offre une garantie commerciale dans les conditions suivantes :

9.3.1 Durée de la garantie

Tous les produits vendus par Espry Medical bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date de livraison.

9.3.2 Couverture de la garantie

La garantie couvre uniquement les pièces, la main d’œuvre n’étant pas incluse. Elle s’applique à tout défaut de fabrication ou de matériau, à condition que le produit ait été utilisé dans des conditions normales et conformément aux instructions d’utilisation fournies.

9.3.3 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

L’usure normale du produit
Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’une négligence ou d’un entretien non conforme aux instructions
Les modifications ou réparations effectuées par le Client ou un tiers non autorisé
Les dommages esthétiques n’affectant pas le fonctionnement du produit
Les produits dont le numéro de série a été effacé, modifié ou retiré

9.4 Mise en œuvre de la garantie

Pour bénéficier de la garantie, le Client doit contacter le service après-vente d’Espry Medical par email à [adresse email du SAV] ou par téléphone au [numéro de téléphone du SAV].

Un diagnostic initial sera effectué par téléphone ou par email. Si une intervention est nécessaire, elle sera réalisée par notre prestataire “Comfort Service”.

9.5 Frais de SAV

Pour toute intervention SAV nécessitant un déplacement à domicile et non couverte par la garantie, des frais de 159,90 € TTC seront facturés au Client.

9.6 Disponibilité des pièces détachées

Espry Medical s’engage à assurer la disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des produits pendant une durée de 5 ans à compter de la date d’achat du produit.

9.7 Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Espry Medical au titre des garanties est limitée au prix payé par le Client pour le produit.

En aucun cas, Espry Medical ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de revenus ou de profits, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit.

9.8 Droits légaux

Les garanties commerciales offertes par Espry Medical ne limitent en aucun cas les droits légaux du Client en vertu des lois nationales applicables régissant la vente de biens de consommation.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité d’Espry Medical

Espry Medical s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Espry Medical ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

En tout état de cause, la responsabilité d’Espry Medical est plafonnée au montant du prix payé par le Client pour la commande concernée.

10.3 Utilisation des produits

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Il lui appartient de vérifier l’adéquation du produit à l’usage auquel il le destine.

Espry Medical ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, d’une utilisation non conforme aux instructions d’utilisation fournies, ou encore d’une utilisation détournée des produits.

10.4 Responsabilité du fait des produits défectueux

Conformément aux articles 1245 et suivants du Code civil, Espry Medical est responsable du dommage causé par un défaut de son produit. Toutefois, Espry Medical ne saurait être responsable des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par la victime principalement pour son usage ou sa consommation privée.

10.5 Informations et conseils

Les renseignements et conseils fournis par Espry Medical sont donnés de bonne foi, sur la base des informations fournies par le Client. Il appartient au Client de les vérifier et de les valider auprès de professionnels compétents dans le domaine concerné. La responsabilité d’Espry Medical ne saurait être engagée à ce titre.

10.6 Force majeure

Espry Medical ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et/ou des communications, inondation, incendie.

10.7 Indisponibilité temporaire

Espry Medical ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une indisponibilité temporaire du Site ou de l’un de ses services, notamment du fait de l’interruption, de la suspension, de la réduction ou des difficultés de fonctionnement du Site.

10.8 Sécurité informatique

La responsabilité d’Espry Medical ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace personnel du Client ou pour un piratage des adresses mails du Client.

10.9 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse d’Espry Medical. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Néanmoins, Espry Medical se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

10.10 Responsabilité du Client

Le Client est responsable des informations qu’il communique à Espry Medical. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire. Espry Medical ne saurait être tenu responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes.

10.11 Modification des CGV

Espry Medical se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre Espry Medical et le Client.

11. Protection des données personnelles

11.1 Collecte des données personnelles

Dans le cadre de son activité de vente en ligne, Espry Medical est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont obtenues directement auprès du Client lors de la création de son compte, de la passation de sa commande ou de sa navigation sur le Site. Espry Medical s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.

11.2 Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et livraisons
Service après-vente et gestion des réclamations
Amélioration des produits et services
Communication commerciale (avec consentement préalable du Client)
Respect des obligations légales et réglementaires

11.3 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

L’exécution du contrat pour la gestion des commandes et livraisons
L’intérêt légitime d’Espry Medical pour l’amélioration des produits et services
Le consentement du Client pour la communication commerciale
Le respect des obligations légales pour certains traitements spécifiques

11.4 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Espry Medical. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de la livraison des commandes et aux prestataires de services de paiement. Espry Medical s’assure que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer la protection des données qui leur sont communiquées.

11.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Au-delà, elles sont conservées à des fins d’archivage pour la durée nécessaire à la prescription légale (généralement 5 ans).

11.6 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Droit de retirer son consentement à tout moment
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Espry Medical à l’adresse suivante : [adresse email dédiée aux demandes RGPD].

11.7 Sécurité des données

Espry Medical met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques. Ces mesures sont régulièrement réévaluées et mises à jour si nécessaire.

11.8 Violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel, Espry Medical s’engage à en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait peser un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, Espry Medical s’engage à en informer la personne concernée dans les meilleurs délais.

11.9 Transfert hors UE

Espry Medical s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait néanmoins avoir lieu, Espry Medical s’assurerait au préalable que les pays destinataires ou les entreprises destinataires présentent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union Européenne.

11.10 Autorité de contrôle

Le Client est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du RGPD.

11.11 Modification de la politique de confidentialité

Espry Medical se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données personnelles. En cas de modification, la nouvelle politique sera notifiée au Client lors de sa prochaine connexion au Site.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site d’Espry Medical, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, est protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’Espry Medical ou de ses partenaires. Tout le contenu du Site, y compris textes, images, vidéos, logos, et code source, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

12.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Espry Medical. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

12.3 Marques

Les marques, logos, dénominations sociales et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

12.4 Licence d’utilisation

Espry Medical accorde une licence limitée, non-exclusive et non-transférable, pour l’utilisation du contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le contenu du Site, qui reste la propriété exclusive d’Espry Medical.

12.5 Bases de données

Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, Espry Medical interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’une partie substantielle des données du Site.

12.6 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte aux intérêts d’Espry Medical et que le lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Espry Medical se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estime non conforme à sa politique.

12.7 Contenus des Clients

En publiant sur le Site (commentaires, avis, etc.), le Client cède à Espry Medical le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Client cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

12.8 Droits d’auteur et copyright

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites sans l’accord préalable d’Espry Medical.

12.9 Contrefaçon

Espry Medical se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’il jugera appropriées afin de faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris par le retrait immédiat du contenu litigieux ou le blocage de l’accès à celui-ci. Toute personne procédant à une telle atteinte s’expose à des poursuites judiciaires de la part d’Espry Medical.

12.10 Réclamations

Toute réclamation portant sur une éventuelle contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle peut être adressée à Espry Medical à l’adresse suivante : [adresse email pour les réclamations de propriété intellectuelle].

13. Litiges et droit applicable

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.2 Juridiction compétente

Pour tout litige relatif aux présentes CGV, à leur interprétation et à leurs conséquences, ou aux actes les complétant ou les modifiant, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requête.

13.3 Règlement amiable des litiges

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

13.4 Médiation

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Espry Medical pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Espry Medical, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Espry Medical.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

13.5 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

13.6 Non-renonciation

13.7 Nullité partielle

13.8 Modification des CGV

Espry Medical se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

13.9 Force majeure

L’exécution des obligations d’Espry Medical au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Espry Medical avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

13.10 Non-validité partielle

14. Conclusion

14.1 Acceptation des CGV

La passation d’une commande sur le site d’Espry Medical implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

14.2 Archivage et preuve

14.3 Service clientèle

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service clientèle d’Espry Medical :

Par téléphone au 01 75 43 36 33 (numéro non surtaxé)
Par email à [email protected] ou [email protected]
Par courrier à l’adresse suivante : FLOSCANE S.A.S, 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS, FRANCE

14.4 Informations légales

Espry Medical est une marque de la société FLOSCANE S.A.S, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital à préciser] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 84999275500017, dont le siège social est situé au 49 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS, FRANCE.

N° de TVA intracommunautaire : FR82849992755

14.5 Mise à jour des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le [insérer la date de la dernière mise à jour]. Espry Medical se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

14.6 Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14.7 Loi applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

14.8 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Espry Medical adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d’Espry Medical, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

14.9 Formulaire de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, un formulaire type de rétractation est disponible en annexe de ces CGV et sur le site internet d’Espry Medical.

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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Espry Medical

1. Préambule

1.1 Identification de la société

1.2 Objet des CGV

1.3 Domaine d’application

2. Définitions

3. Produits et Services

3.1 Description générale des produits

3.2 Disponibilité des produits

3.3 Conformité des produits

3.4 Services complémentaires

3.4.1 Livraison avec installation

3.4.2 Service Après-Vente (SAV)

3.5 Réserve concernant les descriptions et visuels des produits

4. Processus de Commande

4.1 Étapes de la commande

4.2 Confirmation de commande

4.3 Modification ou annulation de commande

4.3.1 Modification de commande

4.3.2 Annulation de commande

4.4 Indisponibilité des produits commandés

5. Prix

5.1 Devise et taxes

5.2 Frais supplémentaires

5.3 Modifications de prix

5.4 Erreurs de prix

5.5 Promotions et offres spéciales

5.6 Prix pour les professionnels

5.7 Révision des prix

5.8 Eco-participation

6. Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

6.2 Sécurité des transactions

6.3 Modalités de paiement en plusieurs fois

6.4 Réserve de propriété

6.5 Moment du paiement

6.6 Retard ou défaut de paiement

6.7 Facturation

6.8 Paiement par virement bancaire

6.9 Archivage

6.10 Données bancaires

6.11 Contrôle anti-fraude

7. Livraison

7.1 Zones de livraison

7.2 Délais de livraison

7.2.1 Délais standards

7.2.2 Produits en précommande

7.2.3 Livraison avec installation

7.3 Modes de livraison

7.3.1 Livraison standard

7.3.2 Livraison avec installation

7.4 Transporteurs

7.5 Frais de livraison

7.6 Suivi de commande

7.7 Réception et vérification de la commande

7.8 Retards de livraison

7.9 Colis non reçu

7.10 Erreurs de livraison

7.11 Livraison partielle

7.12 Force majeure

8. Droit de Rétractation

8.1 Délai légal

8.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

8.3 Effets de la rétractation

8.4 Modalités de retour

8.5 Frais de retour

8.6 État du produit retourné

8.7 Modalités de remboursement

8.8 Exceptions au droit de rétractation

8.9 Rétractation partielle

8.10 Preuve de retour

8.11 Exclusion du droit de rétractation pour les professionnels

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

9.2 Garantie des vices cachés